Abri de jardin non déclaré : prescription et conséquences
L’abri de jardin : ce havre de paix où vous rangez vos outils, votre salon de jardin et vos souvenirs d’été. Mais attention, pour que ce refuge reste un doux paradis, il est vital de respecter certaines règles d’urbanisme. C’est une construction comme une autre et elle doit être déclarée. Sinon, gare aux conséquences ! Accrochez-vous, on vous explique tout en détail.
Quand et comment déclarer votre abri de jardin ?
Vous pensiez que votre abri de jardin était une simple affaire de vis, de marteau et de dimanche après-midi ? Détrompez-vous. Même le plus petit chalet en bois est soumis à des règles d’urbanisme. Alors, comment faire pour déclarer votre abri de jardin?
Pour toutes constructions de plus de 5m² et jusqu’à 20m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Vous devez la déposer en mairie. Il s’agit d’un document simple qui décrit votre projet et son impact visuel dans son environnement. N’oubliez pas de préciser les dimensions de l’abri, la couleur des matériaux et sa localisation dans votre jardin.
La mairie dispose alors d’un délai de réponse d’un mois pour vous donner son accord. Et voilà, votre abri de jardin est légalement déclaré !
Et si j’oublie de déclarer mon abri de jardin ?
On sait, parfois, le temps passe à une vitesse ! Et puis, entre le barbecue et la sieste, on peut oublier de déclarer son abri de jardin… Mais attention, un oubli peut coûter cher.
Si vous ne déclarez pas votre abri de jardin, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 1 200 €. Et en cas de non respect de la décision de la mairie, l’amende peut grimper jusqu’à 6 000 €. Vous pouvez également être tenu de démonter votre abri.
Pas de panique toutefois : vous avez toujours la possibilité de régulariser votre situation. Comment ? En déposant a posteriori une déclaration préalable de travaux en mairie. Mais attention, la mairie peut refuser cette régularisation tardive et vous demander de démonter l’abri.
Qu’en est-il du délai de prescription ?
Vous l’aurez compris, mieux vaut déclarer votre abri de jardin. Mais que se passe-t-il si vous avez omis de le faire il y a longtemps ? Y a-t-il un délai de prescription après lequel on ne peut plus vous reprocher cette omission ?
La réponse est oui… et non. Selon le Code de l’urbanisme, un délai de dix ans à partir de l’achèvement des travaux est prévu après lequel l’administration ne peut plus remettre en cause la construction.
Cependant, attention : ce délai de prescription ne vous met pas à l’abri de problèmes avec vos voisins. Ceux-ci peuvent toujours engager votre responsabilité civile pour trouble anormal du voisinage, même après l’expiration du délai de prescription.
Quelles sont les autres conséquences possibles ?
Au-delà des amendes et de la menace de démolition, un abri de jardin non déclaré peut avoir d’autres conséquences.
D’abord, il peut être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. En effet, la surface de l’abri peut être ajoutée à celle de la maison pour déterminer le montant de cette taxe.
Ensuite, en cas de vente de la maison, le notaire peut exiger la régularisation des travaux non déclarés. Sinon, il peut refuser de signer l’acte de vente.
Enfin, en cas d’accident lié à l’abri de jardin, votre responsabilité pénale peut être engagée si vous n’avez pas respecté les règles d’urbanisme.
En somme, mieux vaut toujours déclarer son abri de jardin !
Bref, construire un abri de jardin, c’est un peu comme construire une mini-maison : c’est tout un art… administratif ! Entre déclaration préalable, autorisation d’urbanisme et délai de prescription, il y a beaucoup à prendre en compte.
Alors, avant de vous lancer tête baissée dans la construction de votre abri de jardin, prenez le temps de bien vous renseigner sur les règles d’urbanisme. Et si vous avez déjà un abri non déclaré, dépêchez-vous de régulariser votre situation.
Ceci dit, n’oubliez pas l’essentiel : profitez de votre jardin, de votre abri… et de vos outils bien rangés !