1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés sur le site QuelArtisan.re, une plateforme destinée à mettre en relation des artisans professionnels avec des clients potentiels à la Réunion.
2. Description des Services
QuelArtisan.re offre un service de mise en relation entre artisans et clients. Les artisans sont invités à soumettre les informations de leur entreprise via des formulaires dédiés sur le site. QuelArtisan.re crée ensuite une page spécifique pour chaque artisan, basée sur les informations fournies.
3. Soumission des Informations
- Les artisans doivent fournir des informations complètes et exactes sur leur entreprise via les formulaires dédiés.
- QuelArtisan.re se réserve le droit de refuser ou de demander des modifications sur les informations soumises si elles ne respectent pas les critères de qualité ou les normes éthiques du site.
4. Création et Gestion de la Page d’Entreprise
- Une fois les informations soumises et validées, QuelArtisan.re développera une page dédiée pour l’artisan.
- Pour toute modification de la page, l’artisan doit contacter QuelArtisan.re par e-mail, en précisant le nom de l’entreprise et les modifications souhaitées.
5. Tarifs et Paiement
- Les tarifs des services sont indiqués sur le site. Le paiement est requis pour activer le service.
- Les modalités de paiement seront précisées lors de la soumission des informations et doivent être respectées conformément aux termes convenus.
6. Responsabilités des Artisans
- Les artisans sont responsables de l’exactitude des informations fournies.
- Ils s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans l’exercice de leur activité.
7. Responsabilité de QuelArtisan.re
- QuelArtisan.re s’engage à promouvoir les pages des artisans mais ne garantit pas l’obtention de contrats.
- QuelArtisan.re n’est pas responsable des interactions directes entre artisans et clients.
8. Confidentialité et Données Personnelles
- QuelArtisan.re s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
9. Modification des CGV
- QuelArtisan.re peut modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
10. Droit Applicable et Juridiction
- Ces CGV sont régies par le droit en vigueur à la Réunion. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de la Réunion.
11. Contact
- Pour toute question relative à ces CGV ou aux services, veuillez contacter QuelArtisan.re via les moyens de contact fournis sur le site.